Art. 12

Transparence

En vigueur depuis le 7 mars 2025

Article 12 Transparence Les activités du groupe scientifique sont menées de manière transparente. Le secrétariat met à la disposition du public sur un site internet spécifique de la Commission, dans les meilleurs délais: — les noms des experts désignés au sein du groupe scientifique, — le curriculum vitæ et les déclarations de conflit d’intérêts, de confidentialité et d’engagement des experts désignés au sein du groupe scientifique, — le règlement intérieur du groupe scientifique visé à l’article 8, — les avis ou recommandations fournis dans le cadre de l’exécution des tâches prévues à l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1689, sauf si cela est susceptible d’entraîner la divulgation d’informations commerciales confidentielles, de secrets d’affaires ou d’intérêts stratégiques de l’Union, — les informations sur la participation aux auditions thématiques visées à l’article 7, paragraphe 4, et les conclusions de ces auditions.

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