Art. 1
Rectification et modification du règlement d’exécution (UE) 2019/913
En vigueur depuis le 2 avr. 2025
Article premier
Rectification et modification du règlement d’exécution (UE) 2019/913
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/913 est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:647:oj#art-1