Art. 1
En vigueur depuis le 2 avr. 2025
Article premier
À l’article 20 du règlement (UE) 2023/1804, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Au plus tard le 14 avril 2025, les exploitants de points de recharge et de points de ravitaillement en carburants alternatifs ouverts au public ou, selon les modalités convenues entre eux, les propriétaires de ces points, veillent à ce que les données statiques et les données dynamiques concernant les infrastructures pour carburants alternatifs qu’ils exploitent ou les services intrinsèquement liés à ces infrastructures qu’ils fournissent ou externalisent soient disponibles sans frais. Les types de données suivants sont mis à disposition:
a)
données statiques pour les infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs ouvertes au public qu’ils exploitent:
i)
dénomination légale de l’exploitant ou du propriétaire du point de recharge ou de ravitaillement,
ii)
nom commercial de l’exploitant ou du propriétaire du point de recharge ou de ravitaillement,
iii)
nombre de points de recharge ou de ravitaillement,
iv)
assistance,
v)
téléphone du helpdesk,
vi)
installations offrant des services associés à l’utilisateur,
vii)
informations du système mondial de radionavigation par satellite (GNSS) relatives à la localisation géographique,
viii)
informations supplémentaires relatives à la localisation géographique,
ix)
pays,
x)
région,
xi)
ville ou localité,
xii)
code postal,
xiii)
adresse,
xiv)
horaires d’ouverture,
xv)
fuseau horaire,
xvi)
compatibilité avec les différents types de véhicules,
xvii)
spécifications du véhicule autorisées,
xviii)
nombre d’emplacements de stationnement,
xix)
nombre de places de stationnement réservées aux personnes handicapées,
xx)
dispositif de paiement avec lecteur de carte bancaire,
xxi)
dispositif muni d’une fonctionnalité sans contact et permettant au moins de lire les cartes de paiement,
xxii)
autre option de paiement ad hoc,
xxiii)
informations complémentaires sur les prestataires de services de paiement acceptés,
xxiv)
option contractuelle de paiement (abonnement);
b)
autres données statiques pour les infrastructures de recharge électrique ouvertes au public qu’ils exploitent:
i)
code d’identification du point de recharge (connecteur),
ii)
nombre de connecteurs,
iii)
type de connecteur (fiche),
iv)
type de courant,
v)
puissance maximale de la station de recharge,
vi)
puissance maximale du point de recharge,
vii)
prestataires de services de mobilité qui proposent une recharge contractuelle,
viii)
“brancher et charger”,
ix)
services de recharge intelligente,
x)
caractère 100 % renouvelable de l’électricité fournie;
c)
autres données statiques pour les infrastructures de ravitaillement en hydrogène ouvertes au public qu’ils exploitent:
i)
état de l’hydrogène,
ii)
pression de l’hydrogène,
iii)
capacité cumulée journalière,
iv)
caractère 100 % renouvelable de l’hydrogène fourni;
d)
autres données statiques pour les infrastructures de ravitaillement en méthane liquéfié ouvertes au public qu’ils exploitent:
i)
caractère 100 % renouvelable du méthane liquéfié fourni;
e)
données statiques pour les infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs ouvertes au public qu’ils exploitent:
i)
type de connecteur (distributeur);
f)
données dynamiques pour les infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs ouvertes au public qu’ils exploitent:
i)
statut opérationnel,
ii)
disponibilité,
iii)
prix ad hoc;
g)
autres données dynamiques pour les infrastructures de ravitaillement en hydrogène ouvertes au public qu’ils exploitent:
i)
quantité limitée d’hydrogène disponible.».
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