REGOLAMENTO·n° 671·2 avril 2025
Regolamento (UE) 2025/671
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/671 DE LA COMMISSION - du 2 avril 2025 - modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les types de données supplémentaires sur l’infrastructure pour carburants alternatifs
En vigueur depuis le 2 avril 2025 3 articles 1 version historisée
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