Art. 1
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2015/68
En vigueur depuis le 3 avr. 2025
Article premier
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2015/68
Le règlement délégué (UE) 2015/68 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, le point 25 est remplacé par le texte suivant:
«25)
par “véhicule tracté à timon rigide”, on entend un véhicule tracté de catégorie R ou S dont un essieu ou un groupe d’essieux est équipé d’un timon qui transmet une charge statique significative au tracteur du fait de sa construction et qui ne correspond pas à la définition d’un véhicule tracté à essieu central; un léger mouvement vertical peut se produire au niveau d’un timon rigide; un timon articulé à réglage hydraulique est considéré comme un timon rigide;».
2)
L’article 16 est remplacé par le texte suivant:
«
Article 16
Prescriptions relatives aux dispositifs de freinage adaptés aux liaisons hydrauliques du type à une seule conduite et aux véhicules qui en sont équipés
1. Les prescriptions d’efficacité relatives aux tracteurs équipés de dispositifs de freinage adaptés aux liaisons hydrauliques du type à une seule conduite sont énoncées à l’annexe XIII.
2. Après le 31 décembre 2024, les constructeurs de véhicules n’installent pas, sur des tracteurs neufs, de systèmes de freinage uniquement compatibles avec des liaisons hydrauliques du type à une seule conduite.»
.
3)
À l’article 17, le quatrième paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«Avec effet au 1er janvier 2025, les autorités nationales interdisent la mise sur le marché, l’immatriculation ou la mise en service de tracteurs neufs équipés de systèmes de freinage uniquement compatibles avec des liaisons hydrauliques du type à une seule conduite.».
4)
L’annexe XIII est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:1117:oj#art-1