REGOLAMENTO·n° 1117·3 avril 2025
Regolamento (UE) 2025/1117
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1117 DE LA COMMISSION - du 3 avril 2025 - modifiant les règlements délégués (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules agricoles et forestiers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 avril 2025 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2015/68Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2015/68Art. 2Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2015/208Art. 2.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2015/208Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur