Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2025
Article premier
Les mesures visées à l’article 2 septies du règlement (UE) no 833/2014 s’appliquent à partir du 9 avril 2025 à toutes les entités énumérées à l’annexe V du règlement (UE) 2025/395.
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