Art. 3
En vigueur depuis le 16 avr. 2025
Article 3
1. Instruction est donnée aux autorités douanières de lever l’enregistrement des importations instauré conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2024/2721 de la Commission du 24 octobre 2024.
2. Les données recueillies au sujet de produits qui sont entrés dans l’UE pour la mise à la consommation 90 jours au plus avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont conservées jusqu’à l’entrée en vigueur d’éventuelles mesures définitives ou jusqu’à la clôture de la présente procédure.
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