Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2025
Article premier
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partaneriat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne (2025-2029) sont réparties entre les États membres de la manière suivante:
a)
25 thoniers senneurs:
Espagne:
14 navires
France:
11 navires;
b)
7 palangriers de surface:
Espagne:
5 navires
Portugal:
2 navires.
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