REGOLAMENTO·n° 1193·25 avril 2025
Regolamento (UE) 2025/1193
RÈGLEMENT (UE) 2025/1193 DU CONSEIL - du 25 avril 2025 - relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne (2025-2029)
En vigueur depuis le 25 avril 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible