Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 6 mai 2025
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les règles applicables en ce qui concerne les réactions aux atteintes à la sécurité des portefeuilles, des mécanismes de validation visés à l’article 5 bis, paragraphe 8, du règlement (UE) no 910/2014 et du schéma d’identification électronique dans le cadre duquel les portefeuilles sont fournis.
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