REGOLAMENTO·n° 847·6 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/847

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/847 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les réactions aux atteintes à la sécurité des portefeuilles européens d’identité numérique

En vigueur depuis le 6 mai 2025 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Constatation d’une atteinte à la sécurité ou d’une compromission Art. 3.tit_1Constatation d’une atteinte à la sécurité ou d’une compromission Art. 4Suspension de la fourniture et de l’utilisation de portefeuilles et autres mesures correctrices Art. 4.tit_1Suspension de la fourniture et de l’utilisation de portefeuilles et autres mesures correctrices Art. 5Informations concernant les suspensions et les mesures correctrices Art. 5.tit_1Informations concernant les suspensions et les mesures correctrices Art. 6Rétablissement de la fourniture et de l’utilisation de portefeuilles Art. 6.tit_1Rétablissement de la fourniture et de l’utilisation de portefeuilles Art. 7Informations sur le rétablissement Art. 7.tit_1Informations sur le rétablissement Art. 8Retrait de portefeuilles Art. 8.tit_1Retrait de portefeuilles Art. 9Informations sur le retrait Art. 9.tit_1Informations sur le retrait Art. 10Système d’information Art. 10.tit_1Système d’information Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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