Art. 14
Abrogation
En vigueur depuis le 7 mai 2025
Article 14
Abrogation
1. Le règlement (CE) no 530/1999 est abrogé avec effet au 1er janvier 2026 et les règlements (CE) no 450/2003 et (CE) no 453/2008 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2027, sans préjudice des obligations énoncées dans lesdits règlements eu égard à la transmission des données et des métadonnées, y compris les rapports de qualité, en ce qui concerne les périodes de référence qui précèdent, en totalité ou en partie, la date concernée.
2. Les références faites aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
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