REGOLAMENTO·941·7 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/941

RÈGLEMENT (UE) 2025/941 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 mai 2025 - relatif aux statistiques de l’Union européenne sur le marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) no 450/2003 et (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 mai 2025 30 articles 1 version historisée
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