REGOLAMENTO·n° 941·7 mai 2025
Regolamento (UE) 2025/941
RÈGLEMENT (UE) 2025/941 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 mai 2025 - relatif aux statistiques de l’Union européenne sur le marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) no 450/2003 et (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 mai 2025 30 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Sources et méthodesArt. 3.tit_1Sources et méthodesArt. 4Exigences en matière de donnéesArt. 4.tit_1Exigences en matière de donnéesArt. 5Estimations précocesArt. 5.tit_1Estimations précocesArt. 6Unités statistiques et population statistiqueArt. 6.tit_1Unités statistiques et population statistiqueArt. 7Exigences de qualité et établissement de rapports de qualitéArt. 7.tit_1Exigences de qualité et établissement de rapports de qualitéArt. 8Études pilotes et de faisabilitéArt. 8.tit_1Études pilotes et de faisabilitéArt. 9FinancementArt. 9.tit_1FinancementArt. 10Protection des intérêts financiers de l’UnionArt. 10.tit_1Protection des intérêts financiers de l’UnionArt. 11DérogationsArt. 11.tit_1DérogationsArt. 12Exercice de la délégationArt. 12.tit_1Exercice de la délégationArt. 13ComitéArt. 13.tit_1ComitéArt. 14AbrogationArt. 14.tit_1AbrogationArt. 15Entrée en vigueur et applicationArt. 15.tit_1Entrée en vigueur et application