Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2025
Article premier
À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/12, l’alinéa suivant est ajouté:
«Toutefois, en ce qui concerne les demandes de classification “Aucune LMR requise” pour les substances biologiques non assimilables à une substance chimique, les renseignements et documents sont ceux spécifiés à la section I.7, premier alinéa, points a) à e), de l’annexe I du règlement (UE) 2018/782 de la Commission (*1).
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