Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
En vigueur depuis le 3 juin 2025
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
Les annexes II, VIII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
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