Art. 2
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
En vigueur depuis le 3 juin 2025
Article 2
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
2)
Le texte figurant à l’annexe III du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe VI.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:1132:oj#art-2