Art. 7
Informations sur la résilience opérationnelle numérique
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Article 7
Informations sur la résilience opérationnelle numérique
[Article 27 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014]
1. Tout demandeur sollicitant un agrément pour exploiter un APA ou un ARM en vertu de l’article 27 quinquies du règlement (UE) no 600/2014 inclut dans sa demande d’agrément la preuve du respect des exigences relatives à l’organisation et aux capacités de gestion du risque lié aux TIC, à la stratégie et aux tests de résilience opérationnelle, à la gestion des incidents et à la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC au titre du règlement (UE) 2022/2554.
2. Les informations visées au paragraphe 1 comprennent des documents concernant les dispositions prises par le demandeur, conformément au règlement (UE) 2022/2554, concernant:
a)
la gestion du risque lié aux TIC;
b)
la gestion des incidents liés aux TIC;
c)
les tests de résilience opérationnelle numérique;
d)
le suivi des risques liés aux prestataires tiers de services TIC.
3. Les informations visées au paragraphe 1 tiennent compte de l’ampleur et du profil de risque global, ainsi que de la nature, de l’ampleur et de la complexité des services, activités et opérations du demandeur.
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