REGOLAMENTO·n° 1143·12 juin 2025

Regolamento (UE) 2025/1143

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1143 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2025 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les exigences en matière d’agrément et d’organisation applicables aux dispositifs de publication agréés et aux mécanismes de déclaration agréés, et sur les exigences en matière d’agrément applicables aux fournisseurs de système consolidé de publication, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/571 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 juin 2025 64 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1EXIGENCES EN MATIÈRE D’AGRÉMENT ET D’ORGANISATION POUR LES APA ET LES ARM

capo I.sct_ISECTION I

capo I.sct_I.tit_1Exigences en matière d’agrément pour les APA et les ARM

capo I.sct_IISECTION II

capo I.sct_II.tit_1Exigences organisationnelles pour les APA et les ARM

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXIGENCES ORGANISATIONNELLES APPLICABLES AUX CTP

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Communication d’informations aux autorités compétentes Art. 1.tit_1Communication d’informations aux autorités compétentes Art. 2Informations sur l’organisation Art. 2.tit_1Informations sur l’organisation Art. 3Informations sur la propriété Art. 3.tit_1Informations sur la propriété Art. 4Informations sur la gouvernance d’entreprise Art. 4.tit_1Informations sur la gouvernance d’entreprise Art. 5Informations sur les membres de l’organe de direction Art. 5.tit_1Informations sur les membres de l’organe de direction Art. 6Informations sur les contrôles internes Art. 6.tit_1Informations sur les contrôles internes Art. 7Informations sur la résilience opérationnelle numérique Art. 7.tit_1Informations sur la résilience opérationnelle numérique Art. 8Conflits d’intérêts Art. 8.tit_1Conflits d’intérêts Art. 9Exigences organisationnelles en matière d’externalisation Art. 9.tit_1Exigences organisationnelles en matière d’externalisation Art. 10Gestion par les APA des informations incomplètes ou susceptibles d’être erronées Art. 10.tit_1Gestion par les APA des informations incomplètes ou susceptibles d’être erronées Art. 11Gestion par les ARM des informations incomplètes ou susceptibles d’être erronées Art. 11.tit_1Gestion par les ARM des informations incomplètes ou susceptibles d’être erronées Art. 12Connectivité des ARM Art. 12.tit_1Connectivité des ARM Art. 13Exigences en matière de lisibilité par machine pour les APA Art. 13.tit_1Exigences en matière de lisibilité par machine pour les APA Art. 14Détails des transactions à publier par les APA Art. 14.tit_1Détails des transactions à publier par les APA Art. 15Informations à transmettre à l’AEMF Art. 15.tit_1Informations à transmettre à l’AEMF Art. 16Informations sur la propriété Art. 16.tit_1Informations sur la propriété Art. 17Informations sur l’organisation Art. 17.tit_1Informations sur l’organisation Art. 18Informations sur la gouvernance d’entreprise Art. 18.tit_1Informations sur la gouvernance d’entreprise Art. 19Informations sur les membres de l’organe de direction Art. 19.tit_1Informations sur les membres de l’organe de direction Art. 20Informations sur les contrôles internes Art. 20.tit_1Informations sur les contrôles internes Art. 21Informations sur les conflits d’intérêts Art. 21.tit_1Informations sur les conflits d’intérêts Art. 22Informations sur la capacité d’exploitation Art. 22.tit_1Informations sur la capacité d’exploitation Art. 23Informations sur l’externalisation Art. 23.tit_1Informations sur l’externalisation Art. 24Informations sur les modèles de tarification des données de marché et de licence Art. 24.tit_1Informations sur les modèles de tarification des données de marché et de licence Art. 25Informations sur la résilience opérationnelle numérique Art. 25.tit_1Informations sur la résilience opérationnelle numérique Art. 26Informations sur l’efficacité énergétique Art. 26.tit_1Informations sur l’efficacité énergétique Art. 27Informations sur les dispositions prises pour conserver les enregistrements Art. 27.tit_1Informations sur les dispositions prises pour conserver les enregistrements Art. 28Informations sur les exigences organisationnelles Art. 28.tit_1Informations sur les exigences organisationnelles Art. 29Informations sur la réception, la consolidation et la diffusion des données et sur la qualité des données Art. 29.tit_1Informations sur la réception, la consolidation et la diffusion des données et sur la qualité des données Art. 30Informations communiquées par les candidats conjoints Art. 30.tit_1Informations communiquées par les candidats conjoints Art. 31Abrogation Art. 31.tit_1Abrogation Art. 32Entrée en vigueur Art. 32.tit_1Entrée en vigueur

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