Art. 14
Détails des transactions à publier par les APA
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Article 14
Détails des transactions à publier par les APA
[Article 27 octies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014]
Un APA publie:
a)
pour une transaction exécutée qui porte sur des actions, des certificats représentatifs, des fonds cotés, des certificats préférentiels ou d’autres instruments financiers similaires, les détails de la transaction indiqués au tableau 3 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission (11), en utilisant les codes signalétiques appropriés énumérés au tableau 4 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/587;
b)
pour une transaction exécutée qui porte sur des obligations, des produits financiers structurés, des quotas d’émission ou des instruments dérivés, les détails de la transaction indiqués au tableau 2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission (12), en utilisant les codes signalétiques appropriés énumérés au tableau 3 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.
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