Art. 2
Informations sur l’organisation
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Article 2
Informations sur l’organisation
[Article 27 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014]
1. Le programme d’activité visé à l’article 27 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 contient les informations suivantes:
a)
des informations sur la structure organisationnelle du demandeur, y compris un organigramme et une description des ressources humaines, techniques et juridiques affectées à ses activités opérationnelles;
b)
des informations sur les politiques et procédures de séparation opérationnelle visant à garantir la séparation entre l’APA ou l’ARM et toute autre activité exercée par le demandeur;
c)
des informations sur les politiques et procédures de conformité mises en place par le demandeur sollicitant un agrément pour exploiter un APA ou un ARM, y compris:
i)
le nom de la personne ou des personnes chargées de l’approbation et de l’actualisation de ces politiques;
ii)
les dispositifs visant à surveiller et faire appliquer les politiques et procédures en matière de conformité;
iii)
les mesures à prendre en cas de faille susceptible d’aboutir à un non-respect des conditions attachées à l’agrément initial;
iv)
une description de la procédure de déclaration à l’AEMF ou, selon le cas, à l’autorité nationale compétente de toute faille susceptible d’aboutir à un non-respect des conditions attachées à l’agrément initial;
d)
la liste de toutes les fonctions externalisées et de toutes les ressources affectées à leur contrôle.
2. Le demandeur qui sollicite un agrément pour exploiter un APA ou un ARM conformément à l’article 27 quinquies du règlement (UE) no 600/2014 et qui offre des services autres que de communication de données décrit ces services dans l’organigramme fourni conformément au paragraphe 1, point a).
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