Art. 17
Informations sur l’organisation
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Article 17
Informations sur l’organisation
[Article 27 quinquies bis, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 600/2014]
1. Un demandeur sollicitant un agrément pour exploiter un système consolidé de publication en vertu de l’article 27 quinquies ter du règlement (UE) no 600/2014 inclut dans sa demande d’agrément les informations suivantes sur l’organisation:
a)
des informations sur la structure organisationnelle du demandeur, comprenant un organigramme et une description des ressources humaines, techniques et juridiques affectées à ses activités opérationnelles;
b)
des informations sur les politiques et procédures de séparation opérationnelle visant à garantir la séparation entre le CTP et toutes autres activités exercées par le demandeur;
c)
des informations sur les politiques et procédures de conformité du CTP, y compris:
i)
le nom de la personne ou des personnes chargées de l’approbation et de l’actualisation de ces politiques;
ii)
les dispositifs visant à surveiller et faire appliquer les politiques et procédures en matière de conformité;
iii)
les mesures à prendre en cas de faille susceptible d’aboutir à un non-respect des conditions attachées à l’agrément initial;
iv)
une description de la procédure de déclaration à l’AEMF de toute faille susceptible d’aboutir à un non-respect des conditions attachées à l’agrément initial;
d)
la liste de toutes les fonctions externalisées et de toutes les ressources affectées à leur contrôle.
2. Un CTP qui offre des services autres que des services de communication de données décrit ces services dans l’organigramme prévu au paragraphe 1, point a).
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