Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«données d’entrée»: les données transmises par les contributeurs en données au CTP, conformément à l’article 22 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014;
b)
«données de sortie»: les données diffusées par le CTP, conformément à l’article 27 nonies, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 600/2014.
Historique des versions
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Proeli:reg_del:2025:1155:oj#art-1