REGOLAMENTO·n° 1155·12 juin 2025

Regolamento (UE) 2025/1155

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1155 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2025 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les données d’entrée et de sortie des systèmes consolidés de publication, la synchronisation des horloges professionnelles et la redistribution des recettes par le fournisseur de système consolidé de publication pour les actions et les fonds cotés, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/574 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 juin 2025 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DONNÉES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DES SYSTÈMES CONSOLIDÉS DE PUBLICATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SYNCHRONISATION DES HORLOGES PROFESSIONNELLES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SYSTÈME DE REDISTRIBUTION DES RECETTES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Exigences minimales de qualité des protocoles de transmission Art. 2.tit_1Exigences minimales de qualité des protocoles de transmission Art. 3Transmission des données en temps réel Art. 3.tit_1Transmission des données en temps réel Art. 4Normes et formats de données pour la transmission des données d’entrée Art. 4.tit_1Normes et formats de données pour la transmission des données d’entrée Art. 5Données à transmettre au CTP pour les obligations Art. 5.tit_1Données à transmettre au CTP pour les obligations Art. 6Données à transmettre au CTP pour les actions et les fonds cotés Art. 6.tit_1Données à transmettre au CTP pour les actions et les fonds cotés Art. 7Données à diffuser par le CTP pour les obligations Art. 7.tit_1Données à diffuser par le CTP pour les obligations Art. 8Données à diffuser par le CTP pour les actions et les fonds cotés Art. 8.tit_1Données à diffuser par le CTP pour les actions et les fonds cotés Art. 9Diffusion des données de sortie de manière à assurer la lisibilité par machine et la lisibilité par un humain Art. 9.tit_1Diffusion des données de sortie de manière à assurer la lisibilité par machine et la lisibilité par un humain Art. 10Gestion par les CTP des informations incomplètes ou potentiellement erronées Art. 10.tit_1Gestion par les CTP des informations incomplètes ou potentiellement erronées Art. 11Horloge de référence Art. 11.tit_1Horloge de référence Art. 12Niveau de précision pour les opérateurs des plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques Art. 12.tit_1Niveau de précision pour les opérateurs des plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques Art. 13Niveau de précision pour les membres, participants ou utilisateurs d’une plate-forme de négociation Art. 13.tit_1Niveau de précision pour les membres, participants ou utilisateurs d’une plate-forme de négociation Art. 14Niveau de précision pour les DPE Art. 14.tit_1Niveau de précision pour les DPE Art. 15Niveau de précision pour les APA et les CTP Art. 15.tit_1Niveau de précision pour les APA et les CTP Art. 16Respect des exigences en matière d’écart maximal Art. 16.tit_1Respect des exigences en matière d’écart maximal Art. 17Détermination du montant des recettes à redistribuer, des contributeurs en données éligibles et des périodes d’évaluation pertinentes Art. 17.tit_1Détermination du montant des recettes à redistribuer, des contributeurs en données éligibles et des périodes d’évaluation pertinentes Art. 18Méthode de calcul du montant des recettes à redistribuer aux contributeurs en données éligibles remplissant le critère énoncé à l’article 27 nonies, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) no 600/2014 Art. 18.tit_1Méthode de calcul du montant des recettes à redistribuer aux contributeurs en données éligibles remplissant le critère énoncé à l’article 27 nonies, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) no 600/2014 Art. 19Méthode de calcul du montant des recettes à redistribuer aux contributeurs en données éligibles remplissant le critère énoncé à l’article 27 nonies, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 600/2014 Art. 19.tit_1Méthode de calcul du montant des recettes à redistribuer aux contributeurs en données éligibles remplissant le critère énoncé à l’article 27 nonies, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 600/2014 Art. 20Méthode de calcul du montant des recettes à redistribuer aux contributeurs en données éligibles remplissant le critère énoncé à l’article 27 nonies, paragraphe 6, point c), du règlement (UE) no 600/2014 Art. 20.tit_1Méthode de calcul du montant des recettes à redistribuer aux contributeurs en données éligibles remplissant le critère énoncé à l’article 27 nonies, paragraphe 6, point c), du règlement (UE) no 600/2014 Art. 21Méthode de détermination du montant des recettes à redistribuer Art. 21.tit_1Méthode de détermination du montant des recettes à redistribuer Art. 22Critères pour la suspension temporaire de la participation au système de redistribution des recettes Art. 22.tit_1Critères pour la suspension temporaire de la participation au système de redistribution des recettes Art. 23Procédure de suspension temporaire de la participation au système de redistribution des recettes Art. 23.tit_1Procédure de suspension temporaire de la participation au système de redistribution des recettes Art. 24Conditions de reprise de la redistribution des recettes et de mise à disposition des recettes retenues majorées des intérêts Art. 24.tit_1Conditions de reprise de la redistribution des recettes et de mise à disposition des recettes retenues majorées des intérêts Art. 25Abrogation Art. 25.tit_1Abrogation Art. 26Entrée en vigueur et application Art. 26.tit_1Entrée en vigueur et application

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