REGOLAMENTO·n° 1155·12 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1155
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1155 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2025 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les données d’entrée et de sortie des systèmes consolidés de publication, la synchronisation des horloges professionnelles et la redistribution des recettes par le fournisseur de système consolidé de publication pour les actions et les fonds cotés, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/574 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2025 52 articles 1 version historisée
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