Art. 13
Niveau de précision pour les membres, participants ou utilisateurs d’une plate-forme de négociation
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Article 13
Niveau de précision pour les membres, participants ou utilisateurs d’une plate-forme de négociation
[Article 22 quater, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014]
1. Les membres, participants ou utilisateurs des plates-formes de négociation veillent à ce que leurs horloges professionnelles utilisées pour enregistrer l’heure d’événements méritant d’être signalés respectent le niveau de précision indiqué dans le tableau 2 de l’annexe IV.
2. Les membres, participants ou utilisateurs des plates-formes de négociation qui exercent plusieurs types d’activités de négociation veillent à ce que les systèmes qu’ils utilisent pour enregistrer l’heure d’événements méritant d’être signalés respectent le niveau de précision applicable à chacune de ces activités de négociation conformément aux exigences énoncées dans le tableau 2 de l’annexe IV.
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