Art. 15
Niveau de précision pour les APA et les CTP
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Article 15
Niveau de précision pour les APA et les CTP
[Article 22 quater, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014]
1. Les APA et les CTP enregistrent à la milliseconde près, ou plus précisément encore, la date et l’heure des événements à méritant d’être signalés.
2. Les APA et les CTP veillent à ce que leurs horloges professionnelles utilisées pour enregistrer l’heure des événements méritant d’être signalés ne s’écartent pas de plus d’une milliseconde de l’heure de référence définie à l’article 11.
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