Art. 9
Diffusion des données de sortie de manière à assurer la lisibilité par machine et la lisibilité par un humain
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Article 9
Diffusion des données de sortie de manière à assurer la lisibilité par machine et la lisibilité par un humain
[Article 22 ter, paragraphe 3, point b), et article 27 nonies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 600/2014]
1. Les CTP diffusent les données de sortie au moyen d’une interface utilisateur graphique afin de garantir la lisibilité par un humain.
2. Les CTP diffusent aussi les données de sortie au minimum dans les deux formats suivants, simultanément:
a)
CSV (Comma Separated Values);
b)
un format conforme à la méthodologie ISO 20022.
3. Les CTP:
a)
mettent à la disposition du public des instructions expliquant où et comment obtenir et utiliser facilement les données, notamment l’indication du format électronique;
b)
rendent publiques toutes les modifications apportées aux instructions visées au point a) au moins trois mois avant qu’elles ne prennent effet, sauf en cas d’urgence dûment justifiée nécessitant qu’elles prennent effet plus rapidement;
c)
incluent sur la page d’accueil de leur site internet un lien vers les instructions visées au point a).
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