Art. 8
Données à diffuser par le CTP pour les actions et les fonds cotés
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Article 8
Données à diffuser par le CTP pour les actions et les fonds cotés
[Article 22 ter, paragraphe 1, et article 22 ter, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 600/2014]
1. En ce qui concerne les données de marché essentielles post-négociation pour une action ou un fonds côté donné, le CTP diffuse, par référence à chaque transaction, les informations prévues dans le tableau 7 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication «sortie» ou «les deux» dans la dernière colonne du tableau 7.
2. En ce qui concerne les données de marché essentielles pré-négociation pour une action ou un fonds coté donné, le CTP diffuse, par référence au meilleur prix d’achat et de vente européen ou au prix auquel le système de négociation à enchères satisferait au mieux son algorithme de négociation, les informations prévues dans les tableaux 3, 4 et 5 de l’annexe III.
3. En ce qui concerne les données réglementaires relatives aux actions et aux fonds cotés, le CTP diffuse l’ensemble des éléments suivants:
a)
par référence à chaque instrument financier, les informations prévues dans le tableau 4 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication «sortie» ou «les deux» dans la dernière colonne de ce tableau;
b)
par référence à chaque système de négociation, les informations prévues dans le tableau 5 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication «sortie» ou «les deux» dans la dernière colonne du tableau 5.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:1155:oj#art-8