Art. 9.tit_1

Diffusion des données de sortie de manière à assurer la lisibilité par machine et la lisibilité par un humain

En vigueur depuis le 12 juin 2025
[Article 22 ter, paragraphe 3, point b), et article 27 nonies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 600/2014]
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