Art. 5

Données à transmettre au CTP pour les obligations

En vigueur depuis le 12 juin 2025

Article 5 Données à transmettre au CTP pour les obligations [Article 22 ter, paragraphe 1, et article 22 ter, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) no 600/2014] 1. En ce qui concerne les données de marché essentielles pour une obligation donnée, les contributeurs en données transmettent au centre de données du CTP, par référence à chaque transaction, les informations prévues dans le tableau 6 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication «entrée» ou «les deux» dans la dernière colonne du tableau 6. 2. En ce qui concerne les données réglementaires, les contributeurs en données transmettent au centre de données du CTP, par référence à chaque instrument financier, les informations prévues dans le tableau 2 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication «les deux» dans la dernière colonne du tableau 2. 3. En ce qui concerne les données réglementaires, les contributeurs en données transmettent au centre de données du CTP, par référence à chaque système de négociation, les informations prévues dans le tableau 3 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication «les deux» dans la dernière colonne du tableau 3.

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