Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Article premier
Dans la partie C de l’annexe VI du règlement (UE) 2017/745, les sections suivantes sont ajoutées:
«6.6.2.
Montures de lunettes, verres de lunettes et lunettes de lecture prémontées
6.6.2.1.
Montures de lunettes
Un UDI-DI est attribué aux montures de lunettes qui ont la même combinaison de paramètres de conception, parmi lesquels figure, au moins, la largeur horizontale (boxing) du verre (“Master UDI-DI”).
Outre les exigences énoncées à la section 3.9., un nouveau Master UDI-DI est requis chaque fois qu’une modification de la combinaison des paramètres de conception visés au premier paragraphe a lieu.
6.6.2.2.
Verres de lunettes
Un UDI-DI est attribué aux verres de lunettes qui ont la même combinaison de paramètres de conception, parmi lesquels figurent, au moins, les groupes de sphère moyenne (puissance sphérique équivalente), les groupes de puissance d’addition et les groupes de déficiences visuelles similaires (“Master UDI-DI”).
Outre les exigences énoncées à la section 3.9., un nouveau Master UDI-DI est requis chaque fois qu’une modification de la combinaison des paramètres de conception visés au premier paragraphe a lieu.
6.6.2.3.
Lunettes de lecture prémontées
Un UDI-DI est attribué aux lunettes de lecture prémontées qui ont la même combinaison de paramètres de conception, parmi lesquels figurent, au moins, la largeur horizontale (boxing) et la puissance sphérique du verre (“Master UDI-DI”).
Outre les exigences énoncées à la section 3.9., un nouveau Master UDI-DI est requis chaque fois qu’une modification de la combinaison des paramètres de conception visés au premier paragraphe a lieu.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:1920:oj#art-1