Art. 2
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 18 juin 2025
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, paragraphe 11, points c), d) et e), paragraphe 19, point b), iii), et paragraphe 29, s’applique à partir du 1er janvier 2025 à la vérification des émissions générées à partir du 1er janvier 2024.
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