Art. 1

En vigueur depuis le 19 juin 2025

Article premier 1. Le droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2022/558 sur les importations d’électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μ.Ω.m ou moins, équipées ou non de barrettes, avec un diamètre nominal supérieur à 350 mm, relevant actuellement du code NC ex 8545 11 00 (codes TARIC 8545 11 00 10 et 8545 11 00 15) et originaires de la République populaire de Chine, est étendu aux importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μ.Ω.m ou moins, avec un diamètre nominal supérieur à 350 mm, relevant actuellement des codes NC ex 3801 10 00 et ex 3801 90 00 (codes TARIC 3801 10 00 15 et 3801 90 00 80) et originaires de la République populaire de Chine, à l’exclusion des importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μ.Ω.m ou moins, avec un diamètre nominal supérieur à 350 mm, relevant actuellement des codes NC ex 3801 10 00 et ex 3801 90 00 (codes TARIC 3801 10 00 15 et 3801 90 00 80) et réalisées par la société citée ci-dessous: Société Code additionnel TARIC JAP INDUSTRIES s.r.o. 89 MJ 2. Le droit étendu est le droit antidumping de 74,9 % applicable à «toutes les autres sociétés» de la République populaire de Chine (code additionnel TARIC C999). 3. Le droit étendu en vertu des paragraphes 1 et 2 du présent article est perçu sur les importations originaires de la République populaire de Chine enregistrées conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2686, à l’exception des importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μ.Ω.m ou moins, avec un diamètre nominal supérieur à 350 mm, relevant actuellement des codes NC ex 3801 10 00 et ex 3801 90 00 (codes TARIC 3801 10 00 15 et 3801 90 00 80) et réalisées par la société citée au paragraphe 1. 4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

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