Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2025
Article premier
Les droits du tarif douanier commun applicables aux importations d’éthanol originaire du Pakistan et relevant actuellement des codes NC ex 2207 10 (alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus, obtenu à partir des produits agricoles énumérés à l’annexe I du TFUE) et ex 2207 20 (alcool éthylique et autres eaux-de-vie dénaturés de tout titre, obtenus à partir des produits agricoles énumérés à l’annexe I du TFUE), à l’exception de l’éthanol carburant relevant des codes TARIC 2207 10 00 11 [alcool éthylique produit à partir de produits agricoles (figurant sur la liste de l’annexe I du TFUE), à l’exclusion des produits ayant une teneur en eau supérieure à 0,3 % (m/m) mesurée conformément à la norme EN 15376] et 2207 20 00 11 [alcool éthylique produit à partir de produits agricoles (figurant sur la liste de l’annexe I du TFUE), à l’exclusion des produits dont la teneur en eau est supérieure à 0,3 % (m/m) mesurée conformément à la norme EN 15376], s’appliquent à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement et pour une période de deux ans.
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