Art. 1

Épuisement du quota

En vigueur depuis le 26 juin 2025

Article premier Épuisement du quota Le quota de pêche attribué pour 2025 à l’Irlande pour le stock de sole commune dans les zones 7f et 7g figurant à l’annexe est réputé épuisé à partir de la date fixée dans ladite annexe.