REGOLAMENTO·n° 1317·26 juin 2025

Regolamento (UE) 2025/1317

RÈGLEMENT (UE) 2025/1317 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2025 - établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 7f et 7g capturée par les navires battant pavillon de l’Irlande

En vigueur depuis le 26 juin 2025 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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