REGOLAMENTO·n° 1317·26 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1317
RÈGLEMENT (UE) 2025/1317 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2025 - établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 7f et 7g capturée par les navires battant pavillon de l’Irlande
En vigueur depuis le 26 juin 2025 6 articles 1 version historisée
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