Art. 5
Périodes et dates de référence
En vigueur depuis le 4 juil. 2025
Article 5
Périodes et dates de référence
1. La période de référence pour la collecte de statistiques sur le thème détaillé «Interaction avec des administrations publiques», décrit à l’annexe, couvre les trois derniers trimestres de 2025 et le premier de 2026.
2. Pour tous les autres thèmes détaillés sous le thème 07 «Participation à la société de l’information», décrit à l’annexe, la période de référence est le premier trimestre de 2026.
3. La date de référence est la date du premier entretien.
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