REGOLAMENTO·n° 1322·4 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1322
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1322 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2025 - précisant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités et le contenu des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2026 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2025 20 articles 1 version historisée
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