Art. 3

Modifications du règlement délégué (UE) 2023/2486

En vigueur depuis le 4 juil. 2025
Article 3 Modifications du règlement délégué (UE) 2023/2486 Le règlement délégué (UE) 2023/2486 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe XIV du présent règlement. 2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe XV du présent règlement. 3) L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe XVI du présent règlement.
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