REGOLAMENTO·73·4 juillet 2025

Regolamento (UE) 2026/73

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/73 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2025 - modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux

En vigueur depuis le 4 juillet 2025 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil