REGOLAMENTO·n° 73·4 juillet 2025
Regolamento (UE) 2026/73
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/73 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2025 - modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux
En vigueur depuis le 4 juillet 2025 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du règlement délégué (UE) 2021/2178Art. 1.tit_1Modifications du règlement délégué (UE) 2021/2178Art. 2Modifications du règlement délégué (UE) 2021/2139Art. 2.tit_1Modifications du règlement délégué (UE) 2021/2139Art. 3Modifications du règlement délégué (UE) 2023/2486Art. 3.tit_1Modifications du règlement délégué (UE) 2023/2486Art. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application