Art. 3
Suivi et réexamen
En vigueur depuis le 8 juil. 2025
Article 3
Suivi et réexamen
Pour le 1er juillet 2028, la Commission évalue l’incidence de l’introduction d’autres trajectoires en vue notamment de prendre en compte l’électricité bas carbone provenant de centrales nucléaires, sur la base de critères appropriés, et d’approches prenant en compte l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de l’électricité sur la base de moyennes horaires. Cette évaluation tient compte de l’incidence de l’utilisation de ces filières sur le système énergétique et les réductions d’émissions, ainsi que de la nécessité de maintenir des conditions de concurrence équitables avec l’approvisionnement en électricité entièrement renouvelable. Lors de l’évaluation des modifications apportées aux critères, la Commission tiendra compte de la nécessité de préserver les projets existants.
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