REGOLAMENTO·n° 2359·8 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/2359
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2359 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2025 - complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2025 5 articles 1 version historisée
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