Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2025
Article premier
Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié et rectifié comme suit:
1.
À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«L’autorité compétente ne peut autoriser l’utilisation sur son territoire de matières de catégorie 2 non transformées obtenues à partir d’oiseaux dans l’alimentation des animaux visés au premier alinéa que si une évaluation des risques réalisée par cette autorité conclut que le risque d’introduction et de propagation du virus de l’IAHP à l’échelle régionale, nationale ou de l’Union est négligeable.».
2.
L’article 25 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le point d) suivant est ajouté:
«d)
les leurres de chasse à base d’urine de cervidés.»;
b)
au paragraphe 2, le point f) suivant est ajouté:
«f)
les produits prêts à la vente à base de cires d’abeilles dérivées, non destinés à être utilisés comme aliments pour animaux, aliments pour animaux familiers, engrais, ruchers, cosmétiques ou produits pharmaceutiques.».
3.
Les annexes IV, V, XIV et XV sont modifiées conformément à la partie 1 de l’annexe du présent règlement.
4.
L’annexe XIV est rectifiée conformément à la partie 2 de l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2025:1377:oj#art-1