REGOLAMENTO·n° 1377·15 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1377
RÈGLEMENT (UE) 2025/1377 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2025 - modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la mise sur le marché et à l’importation de sous-produits animaux et de produits dérivés non destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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