Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2025
Article premier
Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:1379:oj#art-1