REGOLAMENTO·n° 1379·15 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1379
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1379 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2025 - modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la numérisation des registres et les modèles du document commercial et des certificats sanitaires pour les mouvements de sous-produits animaux à partir de zones réglementées et pour le transport de lisier non transformé - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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