Art. 1
Rectification et modification du règlement d’exécution (UE) 2020/997
En vigueur depuis le 15 juil. 2025
Article premier
Rectification et modification du règlement d’exécution (UE) 2020/997
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/997 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
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