Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 15 juil. 2025
Article 2
Mesures transitoires
1. L’additif pour l’alimentation animale «base de L-lysine liquide» portant le numéro d’identification 3c320, produit avec Corynebacterium glutamicum NRRL B-67439 ou avec Corynebacterium glutamicum NRRL B-67535, tel qu’autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2020/997, et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2026 conformément aux règles applicables avant le 5 août 2025, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2026 conformément aux règles applicables avant le 5 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2027 conformément aux règles applicables avant le 5 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non-producteurs de denrées alimentaires.
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