Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2025
Article premier
1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de polyéthylène téréphtalate (PET) ayant une viscosité égale ou supérieure à 78 ml/g, conformément à la norme ISO 1628-5, actuellement classé sous le code NC 3907 61 00 et originaire du Viêt Nam.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:1427:oj#art-1