REGOLAMENTO·n° 1427·17 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1427
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1427 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2025 - soumettant à enregistrement les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Viêt Nam
En vigueur depuis le 17 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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